NuméroAuteurDépôtTitre
00212Jacqueline Eustache-Brinio07/07/2022Iftar républicain de soutien à la réélection du président sortant entre les deux tours de l'élection présidentielle
00253Pierre Ouzoulias07/07/2022Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur
00270Roger Karoutchi07/07/2022Contrôle des mineurs non accompagnés
00316Roger Karoutchi07/07/2022Aggravation de l'insécurité en Île-de-France
00373Jean-François Husson07/07/2022Charge de travail des services municipaux s'agissant du traitement des titres d'identité
01063Cathy Apourceau-Poly14/07/2022Mesures contre les violences politiques
01104Christine Herzog14/07/2022Modalités de recherche de l'identité des squatteurs
01215Daniel Chasseing14/07/2022Carte nationale d'identité nouvelle génération
01609Hervé Gillé21/07/2022Conditions de délivrance des visas français
02454Christine Herzog25/08/2022Identité des occupants sans droits ni titres
02590Sonia De La Provôté15/09/2022Manque d'agents de police à Hérouville-Saint-Clair et conséquences sur l'action publique en matière de sécurité
02770Annick Billon22/09/2022Recensement des fonctionnaires de police condamnés pour violences conjugales
03140Bruno Rojouan13/10/2022Augmentation inquiétante des cambriolages dans les territoires ruraux
03511Christine Herzog27/10/2022Modalités de recherche de l'identité des squatteurs
03578Christine Herzog27/10/2022Identité des occupants sans droits ni titres
03823Jacqueline Eustache-Brinio17/11/2022Institut européen des sciences humaines de Château-Chinon
03837Laurent Burgoa17/11/2022Difficulté à obtenir des données sur le nombre d'usagers de la route sous l'emprise de stupéfiants
03969Stéphane Ravier24/11/2022Blocage des procédures de transfert des demandeurs d'asile relevant du règlement Dublin III
04064Corinne Féret24/11/2022Réforme de la police judiciaire
04117Pierre-Antoine Levi01/12/2022Simplification de l'installation des caméras dites « de chasse » pour les mairies
04469Else Joseph22/12/2022Acte d'exaspération d'un citoyen de Charleville-Mézières à la suite de nombreux signalements restés infructueux auprès des autorités publiques
04641Fabien Gay29/12/2022Exploitation de travailleurs sans papiers sur les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques
05001Cédric Vial02/02/2023Déploiement des forces de l'ordre durant les jeux Olympiques 2024
05036Corinne Imbert02/02/2023Situation du parc de véhicules des sapeurs pompiers
05041Hervé Gillé02/02/2023Lutte contre la cyberpédocriminalité
05049Laurence Harribey02/02/2023Obligation de retirer les contenus pédocriminels sur internet
05340Catherine Dumas16/02/2023Mission de Frontex et droit d'asile
05386Jean-Jacques Michau23/02/2023Report de l'âge de la retraite des médecins territoriaux
05478Hervé Maurey23/02/2023Augmentation de la délinquance dans l'Eure
05607Hugues Saury02/03/2023Prise en charge des personnes victimes de violences intrafamiliales
05613Daniel Gremillet02/03/2023Sécurité dans les transports publics
05681Sylviane Noël09/03/2023Recrudescence des cyberattaques à l'encontre des collectivités locales
05813Pascal Savoldelli16/03/2023Importants délais d'obtention des passeports
05905Catherine Dumas23/03/2023Difficultés rencontrées dans les centres de traitement des appels d'urgence à Paris et en France
05928Philippe Bonnecarrère23/03/2023Subventions des travaux de rénovation énergétique au sein des bâtiments propriété des associations cultuelles
05947Pierre Ouzoulias23/03/2023Conclusions de la réunion annuelle entre le Gouvernement de la République française et la Conférence des évêques de France
06004Christian Klinger30/03/2023Seuil de rétrocession concernant le produit des amendes de police
06158Cathy Apourceau-Poly06/04/2023Gestion des urnes cinéraires
06289Nadine Bellurot13/04/2023Règle de durée de séjour pour les ressortissants britanniques propriétaires d'une résidence secondaire en France
06378Laurence Rossignol20/04/2023Lutte contre le système prostitutionnel et le proxénétisme dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
06388Patrick Chaize20/04/2023Difficultés d'obtention des pièces d'identité
06413Évelyne Renaud-Garabedian20/04/2023Octroi de visas pour les concubins et concubines étrangers de citoyens de nationalité française
06442Michel Canévet20/04/2023Flux migratoires à Mayotte
06446Valérie Boyer20/04/2023Lutte contre les trafics de drogue
06498Dominique Théophile27/04/2023Lutte contre l'usage d'armes à feu en Guadeloupe
06558Sabine Drexler27/04/2023Conséquences en Alsace du projet de légalisation du cannabis en Allemagne
06569Hervé Maurey27/04/2023Augmentation de la délinquance dans l'Eure
06622Alain Marc04/05/2023Lutte contre la cybercriminalité
06624Alain Marc04/05/2023Atteinte aux lieux de culte
06629Hussein Bourgi04/05/2023Multiplication des actes malveillants et des dégradations perpétrés contre les centres LGBT en France
06723Hervé Maurey11/05/2023Difficultés de recrutement des forces de l'ordre
06726Hervé Maurey11/05/2023Revente de rendez vous pour l'établissement de documents d'identité
06762Bruno Rojouan18/05/2023Augmentation considérable des escroqueries en France
06788Bruno Rojouan18/05/2023Situation de la police face à la lourdeur administrative en France
06789Bruno Rojouan18/05/2023Risques et dangers des explorations illégales en France
06943Jean-Pierre Bansard25/05/2023Identité numérique YRIS
06990Cédric Vial25/05/2023Déploiement des forces de l'ordre durant les jeux Olympiques 2024
07092Jacqueline Eustache-Brinio01/06/2023Institut européen des sciences humaines de Château-Chinon
07095Jacqueline Eustache-Brinio01/06/2023Iftar républicain de soutien à la réélection du président sortant entre les deux tours de l'élection présidentielle
07108Henri Leroy08/06/2023Difficultés de recrutement dans la police et la gendarmerie
07139Christine Herzog08/06/2023Prise en charge partagée de l'entretien des cloches
07154Denis Bouad08/06/2023Indemnisation des collectivités locales lors de catastrophes naturelles
07261François Bonneau15/06/2023Délais d'attente et d'obtention raisonnable de documents d'identité
07435Sabine Drexler22/06/2023Vague de démissions record dans la police nationale et la gendarmerie
07611Bruno Rojouan06/07/2023Augmentation du nombre de démissions au sein des forces de l'ordre
07744Catherine Dumas13/07/2023Difficultés rencontrées dans les centres de traitement des appels d'urgence à Paris et en France
07802Fabien Genet13/07/2023Aide exceptionnelle aux collectivités suite aux émeutes et violences urbaines du mois de juillet 2023
07877Cyril Pellevat20/07/2023Indemnisation des agriculteurs face aux installations illicites de gens du voyage
07917Jean-Pierre Bansard20/07/2023Conditions d'obtention d'un visa Schengen pour les conjoints et ayants droit étrangers de Français établis hors de France
07970Hervé Maurey20/07/2023Difficultés de recrutement des forces de l'ordre
07972Hervé Maurey20/07/2023Revente de rendez vous pour l'établissement de documents d'identité
07986Fabien Genet27/07/2023Accord franco-algérien de 1968
08031Sophie Primas27/07/2023Non-publication du décret d'application pour l'installation de radars automatiques
08046Sabine Drexler27/07/2023Encaissement des amendes délictuelles par les forces de l'ordre
08118Marie-Pierre Richer03/08/2023Place des maires honoraires lors des cérémonies publiques
08193Christine Herzog24/08/2023Fichier national des personnes décédées par commune
08214Christine Herzog24/08/2023Prise en charge partagée de l'entretien des cloches
08233Jean-François Longeot31/08/2023Modalités de déclaration de décès en mairie
08237Sabine Drexler31/08/2023Coopération policière entre la France et la Suisse
08241Olivier Paccaud31/08/2023Dématérialisation des procurations pour la désignation des délégués des conseils municipaux dans le cadre des élections sénatoriales
08316Hugues Saury07/09/2023Isolement des mairies en cas de rupture du réseau de télécommunication
08354Évelyne Renaud-Garabedian14/09/2023Situation des étudiants maliens poursuivant leurs études supérieures en France
08365Hugues Saury14/09/2023Accompagnement des personnes victimes d'usurpation de leur permis de conduire
08446Françoise Dumont21/09/2023Flux migratoires illégaux vers l'Europe
08478Franck Menonville28/09/2023Recrutement des apprentis par les collectivités
08481Évelyne Renaud-Garabedian28/09/2023Suspension des visas français pour les ressortissants du Sahel
08506Henri Cabanel28/09/2023Saturation des services d'accueil des mineurs non accompagnés
08533Olivier Paccaud05/10/2023Diminution des aides publiques aux contrats d'apprentissage dans la fonction publique territoriale
08537Évelyne Renaud-Garabedian05/10/2023Possibilité pour les Français de l'étranger de porter plainte en visioconférence
08547Fabien Genet05/10/2023Bilan du plan d'urgence pour la délivrance des titres d'identité
08684Patrice Joly19/10/2023Nécessaire réorganisation des moyens héliportés affectés pour la Nièvre
08691Marie-Pierre Richer19/10/2023Âge de la retraite des médecins territoriaux
08730Alain Duffourg19/10/2023Délais pour l'établissement de procurations
08732Anne Ventalon19/10/2023Accès des maires aux fichiers du système d'immatriculation des véhicules
08733Mathieu Darnaud19/10/2023Transmission des fichiers du système d'immatriculation des véhicules (SIV) aux maires
08814Fabien Gay26/10/2023Régularisation des travailleurs et travailleuses sans papiers en Île-de-France
08815Kristina Pluchet26/10/2023Compensation des frais de fréquentation touristique journalière pour les petites communes
08839Florence Blatrix Contat26/10/2023Difficultés persistantes de nombreuses communes face aux stationnements illicites récurrents des gens du voyage
08878Marie-Claude Lermytte02/11/2023Âge de la retraite des médecins territoriaux
08903François Bonhomme02/11/2023Délai de traitement et d'obtention des certificats d'immatriculation de véhicules
08910Amel Gacquerre02/11/2023Application du décret du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement de la Police nationale
08915Hélène Conway-Mouret02/11/2023Statut des policiers français exerçant au sein du centre de coopération policière et douanière de Tournai
08916Anne-Sophie Romagny02/11/2023Précisions sur les résiliations des contrats de marché public des assurances des collectivités locales
08923Philippe Paul02/11/2023Brigades de sécurisation des transports en commun
08978Henri Leroy09/11/2023Situation actuelle des lieux de culte musulmans qui génèrent un discours de type séparatiste
08997Christine Herzog09/11/2023Fichier national des personnes décédées par commune
09018Marie-Claude Lermytte16/11/2023Délai de remboursement du fonds de compensation pour la TVA des communes
09065Christine Herzog16/11/2023Prise en charge des travaux de rénovation d'un presbytère au sein d'une paroisse réunissant plusieurs communes dans le département de la Moselle
09083Jérôme Durain23/11/2023Utilisation de technologies de reconnaissance faciale
09089Sebastien Pla23/11/2023Érosion de la pyramide des âges du commandement de la police nationale
09090Sebastien Pla23/11/2023Menaces sur la sécurité publique en raison de l'érosion des effectifs et de l'éviction des financements dédiés au profit du financement des dépenses croissantes de fonctionnement
09095Valérie Boyer23/11/2023Coût des déboutés du droit d'asile
09121Jean-Luc Ruelle23/11/2023Difficultés liées à l'identification du numéro de passeport
09215Évelyne Perrot30/11/2023Difficultés rencontrées par les agents de surveillance de la voie publique
09224Olivia Richard30/11/2023Visa au titre de l'asile auprès des ambassades et consulats
09234Joshua Hochart30/11/2023Point sur la situation dans le Nord à la suite des inondations
09241Christine Lavarde30/11/2023Création de la commission nationale consultative des catastrophes naturelles
09256Ian Brossat30/11/2023Récentes et inquiétantes manifestations de l'extrême-droite en France
09285Joshua Hochart07/12/2023Sécurité des jeux olympiques 2024
09287Guislain Cambier07/12/2023Attente de la publication du décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
09345Stéphane Ravier07/12/2023Chiffres des attaques à l'arme blanche par les services de l'État
09383Guislain Cambier14/12/2023Information des maires pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste
09437Fabien Genet14/12/2023Élargissement du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour les collectivités
09446Anne-Sophie Romagny14/12/2023Soutien aux associations de secouristes pour les jeux olympiques
09448Gilbert Bouchet14/12/2023Trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires
09449Ludovic Haye14/12/2023Hausse des violences subies par les élus
09472Guislain Cambier21/12/2023Recrudescence des incivilités et inquiétante multiplication des agressions, menaces physiques et verbales envers les élus et leurs familles
09492Jean-Claude Tissot21/12/2023Décret d'application relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
09497Cyril Pellevat21/12/2023Impact du décret n° 2023-767 sur l'envoi de la propagande électorale pour les élections européennes de 2024
09503Cyril Pellevat21/12/2023Projet de décret relatif à la bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires par l'attribution de trimestres au titre de la solidarité nationale
09511Hervé Marseille21/12/2023Produit des amendes de police
09515Étienne Blanc21/12/2023Situation des personnes converties
09522Patrick Kanner21/12/2023Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
09527Christine Herzog21/12/2023Assurance des élus
09536Fabien Gay21/12/2023Mise en place des 26 mesures préconisées dans le rapport de suivi parlementaire du plan « Un État plus fort en Seine-Saint-Denis »
09550Patricia Schillinger21/12/2023Traduction au niveau réglementaire de l'article 24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 visant à accorder une bonification de la durée d'assurance pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
09566Laure Darcos21/12/2023Espace réservé à l'expression des conseillers municipaux d'opposition dans les magazines d'informations générales diffusés par la commune
09570Corinne Féret21/12/2023Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
09585Bruno Belin28/12/2023Décret relatif à la majoration de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires
09590Alain Marc28/12/2023Nécessité de sécuriser l'obligation de changement du titulaire de carte grise lors de la vente d'un véhicule (voiture, scooter)
09596Hervé Maurey28/12/2023Exclusion des parlementaires des prises de parole lors des cérémonies de la Sainte-Barbe dans l'Eure
09614Ian Brossat28/12/2023Suppression à Paris de l'allocation de rentrée scolaire pour les enfants étrangers présents en France depuis moins de cinq ans
09710Catherine Dumas18/01/2024Suspicion d'une fraude massive à l'examen du code de la route
09713Philippe Tabarot18/01/2024Limitation de l'âge légal pour emprunter une trottinette électrique dans le cadre d'activités encadrées par des professionnels
09718Philippe Tabarot18/01/2024Hyperinflation de procès verbaux pour excès de vitesse pour les automobilistes français sur une route de la commune de Vintimille
09737Aymeric Durox18/01/2024Relogement du commissariat de Fontainebleau
09757Annick Girardin25/01/2024Répartition des compétences et responsabilités entre la commune de Miquelon-Langlade et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon en matière de voirie sur le territoire communal
09766Hugues Saury25/01/2024Vols et dégradations sur les exploitations agricoles
09770Marie-Claude Lermytte25/01/2024Aides pour le financement du bâti scolaire
09771Didier Mandelli25/01/2024Mise en place de la vidéoverbalisation en matière de dépôts illicites de déchets
09803Sylvie Robert25/01/2024Manque de places d'examen au permis de conduire en Ille-et-Vilaine et en Bretagne
09828Arnaud Bazin25/01/2024Chute des droits de mutation dans de nombreux territoires
09854Christine Herzog25/01/2024Prise en charge des travaux de rénovation d'un presbytère au sein d'une paroisse réunissant plusieurs communes dans le département de la Moselle
09873Guillaume Chevrollier01/02/2024Pénurie d'examinateurs du permis de conduire
09874Sylvie Valente Le Hir01/02/2024Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
09901Pauline Martin01/02/2024Vol de matériel agricole
09936Jean-François Longeot01/02/2024Constitution des bureaux de vote et rémunération des assesseurs
09940Jean-Baptiste Blanc01/02/2024Utilisation optimisée des emplacements dans les cimetières communaux
09942Jean Hingray01/02/2024Problématique de la prise en charge par l'État du logement des effectifs de gendarmerie appelés en renfort sur certains secteurs
09943Jean Hingray01/02/2024Implication des élus locaux dans la mise en oeuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération
09947Laurent Lafon01/02/2024Délabrement des commissariats de police nationale dans le Val-de-Marne
09958Ian Brossat01/02/2024Demande d'interdiction de la cérémonie des Bobards d'or
09977Catherine Dumas08/02/2024Sécurité aux abords des distributeurs automatiques de billets pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
10002Jean-Marie Mizzon08/02/2024Contenu de la délégation du conseil municipal au maire quant à la conclusion et à la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans
10012Mathilde Ollivier08/02/2024Projet de procurations de vote entièrement dématérialisées
10026Stéphane Ravier08/02/2024Déploiement des effectifs des compagnies républicaines de sécurité sur les littoraux au cours de l'été 2024
10070Cédric Vial08/02/2024Recrutement d'agents temporaires de police municipale ou d'agents de surveillance de la voie publique pour les syndicats de police municipale mutualisée
10078Olivia Richard08/02/2024Visa au titre de l'asile auprès des ambassades et consulats
10079Corinne Narassiguin15/02/2024Conditions de garde à vue au commissariat d'Aubervilliers
10106Philippe Bonnecarrère15/02/2024Caractère opérationnel de la demande de visa de long séjour en Grande-Bretagne
10109Jean-Jacques Michau15/02/2024Modalités d'obtention d'un visa pour les résidents britanniques propriétaires d'une résidence secondaire en France
10111Aymeric Durox15/02/2024Responsabilité de l'État envers les victimes de personnes faisant l'objet d'une décision d'éloignement ou d'une obligation de quitter le territoire français
10123Aymeric Durox15/02/2024Demande de classement en catastrophe naturelle par la commune de Presles-en-Brie
10125Dominique Estrosi Sassone15/02/2024Renouvellement des demandes de visas pour les ressortissants britanniques établis en France
10131Catherine Dumas15/02/2024Remboursement des visites médicales à la suite d'un accident vasculaire cérébral
10145Laurence Muller-Bronn15/02/2024Publication des données de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
10149Bruno Belin15/02/2024Conséquences pour les résidents britanniques du rejet de l'article 16 de la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
10159Hervé Marseille15/02/2024Accessibilité du code de la route aux personnes sourdes en Ile-de-France
10170Philippe Folliot15/02/2024Manques criants de moyens pour la sécurité de nos concitoyens ultramarins
10172Pauline Martin15/02/2024Difficultés rencontrées par les communes face aux rassemblements des gens du voyage
10188Marie-Pierre Richer15/02/2024Procédure de délivrance d'un visa long séjour aux ressortissants britanniques
10192Nadège Havet15/02/2024Visas des ressortissants britanniques ayant une résidence en France
10202Bruno Rojouan15/02/2024Difficultés rencontrées par les victimes d'usurpation d'identité
10208Gilbert Bouchet15/02/2024Visas des ressortissants britanniques ayant une résidence en France
10211Bruno Rojouan15/02/2024Difficultés liées aux vols d'objets sur les tombes dans les cimetières
10263Joshua Hochart22/02/2024Répartition des migrants dans les campagnes
10267Audrey Linkenheld22/02/2024Conséquences de la réforme des indicateurs de la dotation globale de financement
10277Jean-Marie Mizzon22/02/2024Régularisation d'une sépulture familiale sans concession funéraire
10296Arnaud Bazin22/02/2024Vente illégale de cigarettes notamment dans les gares
10297Mickaël Vallet22/02/2024Nuit bleue en Corse
10299Jean-Marie Mizzon22/02/2024Redevance due pour le renouvellement anticipé d'une concession funéraire
10308Hervé Maurey22/02/2024Préparation territoriale des dispositifs de sécurité en amont des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
10314Jean Pierre Vogel22/02/2024Médecine du travail
10331Alexandra Borchio Fontimp22/02/2024Renforcement de la sécurité dans les autocars et les autobus
10343Arnaud Bazin22/02/2024Pénurie sans précédent des inspecteurs du permis de conduire
10393Hugues Saury29/02/2024Centre de rétention administrative
10402Jean-Pierre Bansard29/02/2024Impossibilité pour les Français de l'étranger de solliciter en ligne le remplacement du permis de conduire pliant 3 volets
10405Loïc Hervé29/02/2024Simplification de la procédure d'obtention de visa de long séjour temporaire pour les ressortissants britanniques
10407Jean-Yves Roux29/02/2024Mesures de compensation envers les sapeurs-pompiers mobilisés durant les jeux Olympiques et Paralympiques
10412Jean-Baptiste Blanc29/02/2024Simplification de la procédure de demande de visa de long séjour temporaire pour les ressortissants britanniques et de pays-tiers
10427Laurence Muller-Bronn29/02/2024Communication des données de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires aux professionnels de santé
10468Arnaud Bazin29/02/2024Hausse du trafic de médicaments dans les rues de Paris
10471Christine Herzog29/02/2024Assurance des élus
10479Ian Brossat29/02/2024Situation de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
10480Éric Gold07/03/2024Avenir du modèle français de secours basé majoritairement sur le volontariat
10482Christine Herzog07/03/2024Réglementation sur les pneus « hiver » en Moselle
10487Alexandra Borchio Fontimp07/03/2024Remise en cause du modèle français de volontariat des sapeurs-pompiers
10511Véronique Guillotin07/03/2024Indemnité des sapeurs-pompiers à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
10512Catherine Dumas07/03/2024Ventes illégales de médicaments dans la rue à Paris
10516Christian Bilhac07/03/2024Obtention de visa long séjour pour les Britanniques
10520Pierre-Jean Verzelen07/03/2024Primes accordées dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques
10529Laurent Burgoa07/03/2024Cumul emploi-retraite des policiers nationaux
10575Hervé Maurey07/03/2024Exclusion des parlementaires des prises de parole lors des cérémonies de la Sainte-Barbe dans l'Eure
10588Mickaël Vallet14/03/2024Remise en cause du droit du sol à Mayotte
10596Laurence Harribey14/03/2024Mobilisation des sapeurs-pompiers pendant les jeux Olympiques 2024
10598Bruno Rojouan14/03/2024Modèle français de secours reposant sur le volontariat
10607Olivier Rietmann14/03/2024Modèle français de sécurité civile
10608Jean-Michel Arnaud14/03/2024Conséquences de l'arrêt « association avocats pour la défense des droits des étrangers » du Conseil d'État
10620Sebastien Pla14/03/2024Date de publication du décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires
10629Patrice Joly14/03/2024Procédure relative aux demandes de subventions formulées par les collectivités locales au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
10636Annick Girardin14/03/2024Mise en oeuvre de l'ouverture de droits supplémentaires en termes de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires
10646Jean-Luc Ruelle14/03/2024« Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales
10652Hervé Maurey14/03/2024Appui des communes rurales dans la lutte contre le narco-trafic
10655Stéphane Ravier14/03/2024Activité des sapeurs-pompiers-volontaires
10666Aymeric Durox14/03/2024Maintien illégal sur le territoire d'étudiants étrangers sans titre
10669Christine Herzog14/03/2024Suites patrimoniales d'un décès sans héritier ni ayant-droit pour une commune qui a financé les obsèques du défunt
10687Catherine Dumas14/03/2024Conditions d'acquisition de certains commerces à Paris
10710Ian Brossat14/03/2024Atteintes au droit à l'hébergement et à la protection des personnes vulnérables
10712Ian Brossat14/03/2024Bilan détaillé et chiffré des projets d'actions violentes associés à l'extrême-droite neutralisés par les forces de l'ordre
10714Didier Marie14/03/2024Usage détourné des artifices de divertissement
10719Patrick Kanner14/03/2024Contrat d'objectifs et de performance pour 2024-2026 de l'office français de protection des réfugiés et des apatrides
10729Catherine Dumas21/03/2024Multiplication inquiétante des incivilités et des agressions contre les pharmaciens en Ile-de-France, en particulier à Paris
10755Christian Bruyen21/03/2024Engagement citoyen, statut et régime social dérogatoire des volontaires
10760Pierre Ouzoulias21/03/2024Participation du Gouvernement aux processus de nomination des évêques
10762Guillaume Chevrollier21/03/2024Protection du statut de sapeur-pompier volontaire
10778Gisèle Jourda21/03/2024Situation des ressortissants britanniques en France pour obtenir un visa de longue durée temporaire suite au Brexit
10783Agnès Evren21/03/2024Dysfonctionnements des services de l'État dans l'aide aux femmes victimes de violences conjugales
10810Hervé Maurey21/03/2024Dysfonctionnements du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
10812Christine Herzog21/03/2024Réglementation applicable en matière de vitesse autorisée aux abords des arrêts de bus en agglomération
10813Isabelle Briquet21/03/2024Demande de visa de long séjour des ressortissants britanniques propriétaires de biens immobiliers en France
10820Sebastien Pla21/03/2024Organisation lacunaire des services de l'État concernant la prévention de la radicalisation
10821Pascal Allizard21/03/2024Règles de sécurité incendie des établissements recevant du public
10826Christian Bilhac21/03/2024Mandat des maires, élus municipaux et communautaires 2020-2026
10835Catherine Dumas21/03/2024Reconnaissance généralisée de l'application « France Identité »
10842Serge Mérillou21/03/2024Consommation de cannabidiol et conduite d'un véhicule
10847Corinne Féret21/03/2024Territorialisation de la Cour nationale du droit d'asile
10893Françoise Dumont28/03/2024Décret portant annulation de crédits de la sécurité civile
10894Françoise Dumont28/03/2024Formation au permis cyclomoteur
10901Didier Mandelli28/03/2024Remise en cause du modèle de volontariat français en matière de sécurité civile
10911Vanina Paoli-Gagin28/03/2024Pouvoir de police du maire en matière de travaux d'élagage
10925Jean-Yves Roux28/03/2024Rapport de l'inspection générale de l'administration sur les sapeurs pompiers volontaires
10929Christian Redon-Sarrazy28/03/2024Obtention des visas de ressortissants britanniques ayant une résidence en France en France
10943Jean-Michel Arnaud28/03/2024Application des sanctions liées au non-respect de l'obligation d'équipements hivernaux pour la circulation sur les routes de montagne
10957Sebastien Pla28/03/2024Procédure de renouvellement du permis de conduire en trois volets inadaptée aux personnes en situation de handicap
10958Daniel Gremillet28/03/2024Remise en cause du modèle français de secours
10967Ian Brossat28/03/2024Arrestation de membres de la communauté Emmaüs Roya
10984Rémy Pointereau04/04/2024Simplifier le pouvoir des préfets de déroger aux normes
10990Jean-Claude Anglars04/04/2024Services funèbres et obligations pour les communes
10993Bruno Belin04/04/2024Avenir des nouvelles brigades de gendarmerie
10995Bruno Belin04/04/2024Prime pour les sapeurs-pompiers mobilisés pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
10999Kristina Pluchet04/04/2024Règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public
11042Sebastien Pla04/04/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer
11076François Bonhomme04/04/2024Délai de traitement et d'obtention des certificats d'immatriculation de véhicules
11091Pauline Martin04/04/2024Déplacement de population depuis Paris vers le reste du territoire
11098Lauriane Josende04/04/2024Application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage dans le contexte de réhabilitation des aires d'accueil occupées
11108Christine Herzog11/04/2024Emploi d'un ancien élu par une société avec laquelle il avait passé un marché
11117Françoise Dumont11/04/2024Insécurité croissante à laquelle sont confrontés les Français
11144Sylviane Noël11/04/2024Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés en l'absence de vignette automobile et de carte verte
11242Christine Herzog18/04/2024Reconversion d'un ancien élu
11243Louis Vogel18/04/2024Fixation de la date des élections municipales de 2026
11293Françoise Dumont18/04/2024Arrêté du 5 avril 2024 fixant la liste des services pouvant faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité
11315Étienne Blanc18/04/2024Application de l'article L. 236 du code électoral
11321Marie-Claude Lermytte18/04/2024Modalités du calcul de la retraite des élus locaux
11325Jérôme Durain18/04/2024Utilisation de technologies de reconnaissance faciale
11331Anne-Sophie Romagny18/04/2024Précisions sur les résiliations des contrats de marché public des assurances des collectivités locales
11336Anne-Sophie Romagny18/04/2024Soutien aux associations de secouristes pour les jeux olympiques
11348Valérie Boyer18/04/2024Coût des déboutés du droit d'asile
11378Évelyne Renaud-Garabedian25/04/2024Pièces justificatives à fournir lors d'une demande de visa court séjour Schengen
11396Sonia De La Provôté25/04/2024Modification des règles de construction et risque d'incendie dans les établissements recevant du public
11410Pascal Allizard25/04/2024Difficultés de mise en oeuvre de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux
11417Marie-Jeanne Bellamy25/04/2024Renouvellement anticipé des concessions funéraires
11465Michaël Weber02/05/2024Accès pour un maire aux informations contenues dans le fichier d'immatriculation des véhicules
11473Marie-Arlette Carlotti02/05/2024Risques de cancer chez les sapeurs-pompiers
11504Pascal Allizard02/05/2024Complexités rencontrées par des maires dans l'exercice de leurs responsabilités en matière de défense extérieure contre l'incendie
11505Michelle Gréaume02/05/2024Expulsions de personnes protégées par le droit international
11508Annick Jacquemet02/05/2024Politique de sécurité routière
11552Hervé Maurey02/05/2024Préparation territoriale des dispositifs de sécurité en amont des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
11559Sylviane Noël02/05/2024Recrudescence des cyberattaques à l'encontre des collectivités locales

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